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Une série de textes législatifs et réglementaires à destination des TPE/PME ont été publiés pour inciter au partage de la valeur avec la volonté de démocratiser et compléter les possibilités d’affectation de la valeur produite.

Le PASS détermine les montants maximums pouvant être versés au titre de l’abondement, de la prime d’intéressement, et de la prime de participation notamment. Si vous êtes en charge des questions de rémunération et avantages sociaux affichez, cette note dans votre bureau, elle vous sera d’un bon usage.