Les dispositifs de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés

A compter de tout exercice fiscal débutant le 1erjanvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés doivent mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur, plus avantageux fiscalement et socialement qu’une rémunération classique, si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal ≥ 1% du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices.

Il s’agit là d’une évolution réglementaire notable ayant vocation à démocratiser le partage de la valeur.

Chef d’entreprise, faites de cette évolution réglementaire une opportunité pour votre entreprise en profitant d’un cadre fiscal et social avantageux, en choisissant parmi les différentes options et combinaisons que sont l’intéressement, la participation, la prime de partage de valeur (PPV) ou  l’abondement à un plan d’épargne.

Cette loi permet d’associer les salariés à la performance de leur entreprise, via notamment le développement des mécanismes d’intéressement dans les TPE/PME et renforce l’adoption de ces dispositifs au sein des entreprises.