Le PEE permet de se constituer une épargne complémentaire avec l’aide de l’entreprise pour des projets à moyen terme, dans un cadre fiscal avantageux.
Alimenté par les primes d’intéressement et/ou de participation, le PEE est majoré le cas échéant d’un abondement de l’entreprise et de versements individuels complémentaires. Bloqués au minimum 5 ans, les sommes versées sur les PEE sont récupérables à échéance en franchise d’impôts en capital (sauf prélèvements sociaux). Les nombreux cas de sortie anticipée (9) sans pénalité fiscale en font un outil financier à toutes épreuves.
Pierres angulaires de l’épargne salariale, le PEE (épargne à moyen terme sur 5 ans) et le PER (épargne à horizon retraite) répondent à différents objectifs.
- Un véritable outil de politique social : le PEE permet d’optimiser les coûts salariaux, de renforcer l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi en renforçant l’attractivité marque-employeur, mais aussi de fidéliser et motiver les collaborateurs.
- Une opportunité ouverte au chef d’entreprise et… au conjoint dès lors qu’un salarié (même à temps partiel) est employé: couplé à un accord d’intéressement vous pouvez bénéficier de l’intéressement au même titre que vos salariés (entreprises jusqu’à 250 salariés).
- Pour les salariés : ils profitent des mêmes avantages de l’épargne salariale que le chef d’entreprise.
- Des avantages fiscaux importants sur l’aide complémentaires à chaque versement(1) effectué par le bénéficiaire du PEE appelé abondement.(2) Ce dernier bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux car il est:
- déductible de votre bénéfice imposable,
- exonéré de charges patronales (sauf forfait social pour les entreprises de plus de 50 salariés) et de taxe sur les salaires.
-
Selon l’accord en vigueur instituant le PEE dans votre entreprise, votre abondement peut porter sur la participation et/ou sur l’intéressement et/ou sur les versements volontaires des bénéficiaires du plan et/ou sur encore les transferts d’avoirs disponibles provenant d’un autre plan (à l’exception du PER), et sur les droits acquis dans le cadre d’un accord CET.
-
Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2023, soit 3 519,36 €. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. L’abondement versé dans un PEE et dans un PER ne peut toutefois pas excéder 24 % du PASS applicable en 2023, soit 10 558,08 € par an et par bénéficiaire.