La participation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui ont réalisé un bénéfice au cours de l’exercice précédent et calculée selon une formule légale basée sur les résultats de l’entreprise, permet de verser des primes collectives exonérées de charges sociales.
La formule de participation peut faire l’objet d’un accord dérogatoire et être simplifiée, à condition toutefois que la formule de l’accord permette de distribuer davantage que la formule légale.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place, à titre volontaire un système de participation.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20% est supprimé pour toutes les sommes versées sur la participation et l’abondement employeur à un plan d’épargne salariale (PEE/I et PERECO/I) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les sommes distribuées aux salariés peuvent être disponibles immédiatement ou bloquées pendant 5 ans si la participation a été mis en place par un accord de participation. Depuis la loi du 3 décembre 2008, les salariés disposent d’un délai de 15 jours suivant l’attribution pour décider d’encaisser tout ou partie de cette somme. A défaut, cette somme sera investie dans le plan d’épargne salariale de l’entreprise (PEE/I, PERECO/I) ou sur un compte courant bloqué.
Publics concernés
- facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, obligatoire au-delà.
Avantages
- la durée de l’accord peut être à durée déterminée ou indéterminée,
- un réel facteur de motivation en associant vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise,
- Possibilités de profiter du dispositif pour les dirigeants,
- un complément de rémunération défiscalisée pour votre entreprise et déductible du bénéfice imposable,
- disponibilité/placement : le libre choix pour vos salariés
A noter
- Le montant versé par votre entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 32 994 € par an et par salarié pour 2023.
Un accord d’intéressement peut parfaitement prendre en compte le montant de la participation déjà versé.